Mentions légales & politique de confidentialité
Protection des données personnelles (RGPD)
Chez Neurosmose, la protection de vos données personnelles est une priorité. Je m’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations que vous me confiez.
Données collectées
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés incluent :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et mail, téléphone
- Données de santé : informations nécessaires à la réalisation des bilans et suivis neuropsychologiques, telles que les antécédents médicaux, les résultats aux tests cognitifs, ainsi que les observations cliniques
Finalité de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre suivant :
- Bilans et suivis neuropsychologiques : les données permettent de réaliser des bilans, formuler les hypothèses diagnostics et fournir des recommandations personnalisées
- Gestion administrative : elles sont nécessaires pour organiser les rendez-vous et suivre les dossiers
Sécurité et protection des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Parmi ces mesures figurent :
- L’utilisation de systèmes de chiffrement et de mots de passe pour protéger les données sensibles.
- La conservation sécurisée des dossiers en format papier et numérique.
- L’accès est, par défaut, restreint à Neurosmose, seul en cas d’autorisation expresse de la personne, certaines données peuvent être transmises à des tiers spécifiquement identifiés
Droits sur les données personnelles
Conformément au RGPD, plusieurs droits sont accordés aux personnes souhaitant bénéficier des services de Neurosmose :
- Droit d’accès : possibilité de demander à consulter les informations personnelles collectées
- Droit de rectification : possibilité de corriger des informations factuelles inexactes ou incomplètes (et non les interprétations et conclusions)
- Droit à l’effacement : possibilité de demander la suppression des données sous certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : possibilité de demander la suspension temporaire du traitement des données
- Droit à la portabilité des données : possibilité de demander la transmission des données à un autre professionnel de santé ou directement à soi-même
Exercice des droits :
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à Neurosmose via l’adresse mail neurosmose@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de non-respect des droits, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3, place de Fontenoy – TSA – 80715 – 75334
Paris Cedex 07
Durée de conservation des données
Les dossiers sont conservés 20 ans à compter de la dernière consultation, ou au minimum jusqu’à l’âge de 28 ans lorsque le.a patient.e est un.e mineur.e. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
Partage des données
Les données personnelles ne sont partagées avec des tiers qu’avec le consentement explicite de la personne concernée, sauf dans les cas où la loi l’exige. Ce partage peut inclure des professionnels de santé, des établissements médicaux ou des autorités publiques.
Cookies
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